Aides Pac 2011/ Vaches allaitantes Les demandes d’aides Pmtva sont à déposer avant le 16 mai 2011

Au montant de la prime communautaire, s'ajoute la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante. (© Terre-net Média)

Pour 2011, le dispositif d’octroi de la Pmtva reprend à l'identique les conditions fixées pour la campagne 2010, qu'il s'agisse du dépôt de la demande de prime, de l’éligibilité de l'éleveur et de son cheptel, des obligations de détention obligatoire des animaux (Pdo) pendant au moins six mois et du respect du caractère allaitant du troupeau.

Les demandes doivent être déposées ou réceptionnées à la Ddt/Ddtm, dont relève le siège de l’exploitation :

• sur le continent, entre le 1er mars et le 16 mai 2011,
• en Corse, entre le 15 octobre et le 15 novembre 2011.

150 euros par animal éligible

La période de dépôt tardif, fixée réglementairement à 25 jours calendaires, court sur le continent du 17 mai au 10 juin 2011. Depuis la campagne 2010, année de mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac, le montant de la Pmtva est de 150 euros par animal éligible.

En 2011, la prime est soumise à une modulation de 9 %, qui s’applique à toutes les aides directes (aides animales et aides liées aux surfaces) versées au titre de la campagne, au-delà des 5 000 premiers euros.

Au montant de la prime communautaire de 150 euros par animal primé, s'ajoute la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (Pnsva) d'un montant indicatif de 50 euros pour chacune des 40 premières vaches primées et de 25,85 euros par vache primée à partir de la 41ème vache.

 

Pour en savoir plus, lire la circulaire jointe